CONDITIONS DE VENTE ET DE PAIEMENT
Josette COSNEAU Energéticienne Coach de Vie 72140 MONT ST JEAN
Siret 51330772800024 : N° APE : 8690 F.
Article 1 :
Ces conditions sont applicables a tout achat de service (forfaits, certifications, séances découvertes) effectué par le biais du site jocosneau.com ou à son cabinet. que le client soit professionnel ou particulier.
Josette Cosneau se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente et de paiement à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de la commande par l’acheteur.
Article 2: Conditions de paiement
Vous serez tenu d’acquitter l’entièreté des paiements exigés et aucun remboursement ne sera effectué, si pour quelque raison que ce soit vous arrêtez le programme en cours.
Les paiements devront être faits à la date prévue sans exception (y compris si les séances sont repoussées de votre fait) un retard de paiement entrainera la suspension immédiate de l’accès au programme. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises
Les moyens de paiement acceptés : (voir paiements échelonnés) selon les conditions :
- les cartes bancaires,
- les chèques
- virement bancaire (sur demande)
- Le paiement par carte bancaire est effectué par notre partenaire français PayPal.
Article 3 : Responsabilité
Les décisions prises suite aux forfaits ou aux certifications reçues vous appartiennent et sa représentante ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des conséquences de vos décisions.
Elle est tenue que par une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution des prestations. Il est entendu entre les parties que si Josette Cosneau s’engage à fournir au bénéficiaire tout son savoir-faire en matière de Développement personnel et de certifications, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’échec total ou partiel dans la poursuite de cet objectif.
Article 4 : Confidentialité
Josette Cosneau s’engage à respecter le secret professionnel.
Article 5 : Engagement
Au terme de la première rencontre de fait ou par Skype où vous serez invité(e) a signer les conditions de vente, si vous décidez de vous faire aider par Josette Cosneau.
« Je choisis en toute connaissance et de mon plein gré de me faire accompagner pour la durée des forfaits et/ou certifications choisi avec les méthodes proposées par Josette Cosneau, avec toujours comme objectif mon Bien Être, mon développement personnel »
Tout RDV annulé moins de 48 h avant, reste dû
Tout retard de plus de 15 mn sera déduit de la séance et entrainera une séance sur le thème « Le retard»
« Je comprends que le total des paiements du programme est non remboursable et non transférables vers d’autres services qu’offre Josette Cosneau, et cela même si mes besoins venaient changer durant le programme. Il est question ici de responsabilité personnelle»
.Article 6 : Conditions de rétractation et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre confirmation pour exercer votre « droit de rétractation » pour échange ou remboursement sans pénalité.
Article 7 : Protection des informations
Les programmes de certifications appartiennent à Josette COSNEAU
Il est interdit de donner, de copier ou de vendre le matériel de Josette Cosneau, de même que ses programmes et produits, outils de travail fournis, sous quelque format que ce soit (documents écrits, audio, vidéo ou autres)
Toute reprise de tout ou partie de ce programme sans autorisation expresse de Josette Cosneau sera considérée comme un piratage et pourra engendrer des poursuites.
Article 8 : Ne jamais modifier vos traitements médicaux sans accord du milieu médical
Date de rédaction des présentes conditions générales de ventes 06 decembre 2023
Nom Prénom :
Date, signature
Précédé de la mention « Lu et approuvé »